servomap mode d’emploi.

Vous souhaitez contacter servomap ?

Pour toute demande contactez directement votre service clients par email ( ) ou bien par téléphone au 05 57 80 30 00.

Le texte intégral de l’information que vous avez reçu dans votre compte rendu de veille a-t-il été modifié par servomap ?

En aucun cas nous n’intervenons sur le texte de l’appel d’offre. Nous récupérons l’information et nous la traitons en l’état, même si le texte comporte des incohérences, des fautes de frappes, des mots qui manquent…
Si l’objet du marché semble incomplet, nous tentons de joindre l’organisme émetteur afin d’obtenir les renseignements nécessaires à son traitement et à sa diffusion.

Vous recevez une information qui ne correspond pas à votre profil de veille, que devez vous faire ?

- Bien vérifier tout le contenu du marché (texte intégral)
- Après vérification de l’objet complet et des différents lots du marché dans le texte intégral de l’annonce, renvoyez cette information à votre service clients ( ) qui transmettra ces éléments pour analyse à votre Chargé de veille. Chacun de nos clients dispose d’un Chargé de veille qui lui est attribué dès l’entrée en vigueur de son contrat. Celui-ci connaît parfaitement votre profil. Il pourra ainsi vous apporter une réponse dans les meilleurs délais et ce, dans l’esprit de toujours améliorer la qualité des informations qui vous sont transmises.

Vous recevez une annonce sélectionnée pour vous par servomap : vous souhaitez obtenir le dossier de consultation, plus de renseignements, connaître les modalités de réponse au marché. Que devez vous faire ?

- Vous devez directement contacter le maître d’ouvrage qui passe ce marché. Vous trouverez en général toutes les indications nécessaires dans le texte intégral de l’information (adresses, numéros de téléphone, noms des personnes à contacter…)
- Pour les informations issues des sites Internet (notamment les plates-formes de dématérialisation), vous pouvez le plus souvent récupérer le DCE complet en vous connectant directement sur le site web en question dont l’adresse est indiquée dans le texte complet des annonces.

Vous recevez une annonce sélectionnée pour vous par servomap. Cependant, le texte intégral ne comporte pas les indications administratives nécessaires qui vont vous permettre de donner une suite à cet appel d’offre …

Vous pouvez contacter votre service clients servomap ( ) afin de vérifier si une parution en doublon a été détectée par nos services et comporte un texte plus complet.

Vous quittez votre poste temporairement (congés) ou bien définitivement (changement d’affectation, changement de société), que devez vous faire ?

- Temporaire : vous devez contacter votre service clients par email ( ) pour signifier ce changement temporaire en précisant bien les coordonnées complètes (nom, prénom, email) de votre remplaçant(e) et la durée pendant laquelle nous devons mettre en place cette livraison supplémentaire.
- Définitif : vous devez contacter votre service clients par email ( ) pour signifier ce changement. Nous nous occupons de faire le nécessaire auprès du coordinateur de votre abonnement afin de définir les modalités de votre remplacement.

Quelle est la différence entre la date d’envoi à la publication et la date de publication ?

- La date d’envoi à la publication correspond à la date à laquelle l’organisme qui passe le marché a effectivement envoyé cette information pour insertion dans une publication.
- La date de publication correspond à la date à laquelle l‘information a effectivement été publiée.

A quoi correspond la date de mise en ligne ?

La date de mise en ligne correspond à la date à laquelle l’information a effectivement été publiée sur le site web du maître d’ouvrage ou bien sur la plate-forme de dématérialisation.

A quoi correspond W3 sur votre compte rendu de veille ?

Le code W3 vous indique que l'information en question est issue d'un site Internet.

Vous recherchez une information ?

Dans tous les cas de figures suivants, vous devez nous fournir, dans la mesure du possible, un maximum d’éléments pertinents concernant cette recherche : Nom et coordonnées du Maître d’ouvrage, période de publication, date limite du marché, objet du marché…
- Cette information va paraître, vous pouvez le signaler auprès du service clients ( ) qui transmettra à votre Chargé de veille pour une surveillance particulière.
- Cette information est parue récemment, vous pouvez le signaler auprès du service clients ( ) qui se chargera d‘effectuer la recherche dans les plus brefs délais.
- Cette information est ancienne (plus d’un an), vous pouvez contacter le service clients ( ) qui vous proposera un devis concernant cette recherche.

Marchés Publics

Quels sont les principes fondamentaux de la commande publique ?

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (...) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les accords-cadres sont les contrats conclus entre un des pouvoirs adjudicateurs (...) et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
Les marchés publics et les accords-cadres soumis au (...) code respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ces obligations sont mises en œuvre conformément aux règles fixées par le (...) code.

Source : Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics
(source : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620003D)

Qu’est-ce que la procédure adaptée ?

Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuils mentionnés au II de l'article 26*, les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée, dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat.

Pour la détermination de ces modalités, le pouvoir adjudicateur peut s'inspirer des procédures formalisées prévues par le présent code, sans pour autant que les marchés en cause ne soient alors soumis aux règles formelles applicables à ces procédures. En revanche, s'il se réfère expressément à l'une des procédures formalisées prévues par le présent code, le pouvoir adjudicateur est tenu d'appliquer les modalités prévues par le présent code.

Quel que soit son choix, le pouvoir adjudicateur ne peut exiger des opérateurs économiques plus de renseignements ou de documents que ceux prévus pour les procédures formalisées par les articles 45, 46 et 48.

Le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si les circonstances le justifient, ou si son montant estimé est inférieur à 4 000 EUR HT, ou dans les situations décrites au II de l'article 35.

* Article 26 - II. - Les marchés et accords-cadres peuvent aussi être passés selon une procédure adaptée, dans les conditions définies par l'article 28, lorsque le montant estimé du besoin est inférieur aux seuils suivants :

1) 135 000 EUR HT pour les fournitures et les services de l'Etat ;

2) 210 000 EUR HT pour les fournitures et les services des collectivités territoriales ;

3) 210 000 EUR HT pour les fournitures acquises par des pouvoirs adjudicateurs opérant dans le domaine de la défense autres que celles figurant dans la liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la défense ;

4) 210 000 EUR HT pour les marchés de services de recherche et développement pour lesquels le pouvoir adjudicateur acquiert la propriété exclusive des résultats et qu'il finance entièrement ;

5) 210 000 EUR HT pour les travaux.

Source : Décret n° 2006-975 du 1eraoût 2006 portant code des marchés publics
Procédure adaptée - Article 28
(source :http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620003D)

        

Quelle est la spécificité d’Internet pour la détection des annonces de marchés publics ?

Les avis de marché public de moins de 90 000 €, en procédure adaptée notamment, peuvent être publiés au choix par voie d’affichage, ou dans la presse, ou sur Internet, tant que cette publicité est adaptée au montant et à l’objet du marché.
Certaines annonces de marchés publics ne paraissent donc que sur Internet.

Qu’est ce que la dématérialisation ?

La dématérialisation a pour objet de gérer de façon totalement électronique des données ou des documents métier (correspondances, contrats, factures, brochures, contenus techniques, supports administratifs,…) qui transitent au sein des entreprises et/ou dans le cadre d’échanges avec des partenaires (administrations, clients, fournisseurs…).
La dématérialisation, c’est substituer des fichiers informatiques à des documents papiers.
Pour les marchés publics, il s'agit de la possibilité de transmettre, par voie électronique, les différentes pièces et informations nécessaires pour la passation et l'exécution d'un marché soumis au Code des marchés publics (l'article 56 du CMP).
Les acheteurs publics pourront exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à compter du 1er janvier 2010.

Comment répondre électroniquement à un marché public ?

Dans le texte complet des annonces de marchés publics sont souvent précisées, quand la possibilité existe, les modalités de réponse électronique aux offres : à savoir l’adresse Internet pour se connecter gratuitement à une plate-forme de dématérialisation ou au site web de l’organisme. Il est nécessaire de posséder un certificat électronique pour compléter le cycle de réponse dématérialisé.

Qu’est-ce qu’un certificat électronique ?

Il s’agit d’un document sous forme électronique attestant du lien entre les données de vérification de signature électronique et un signataire.
Le certificat électronique est une véritable carte d’identité électronique contenant différentes séries d’informations:
- Le titulaire (nom, prénom, service, fonction) et son entreprise (dénomination, Siren),
- La signature électronique (validité, longueur des clefs,…),
- L’autorité qui a émis le certificat, l’autorité de certification (auprès de laquelle sont disponibles ces certificats, plusieurs sont agréés par le MINEFI pour les marchés publics)
Il permet de signer électroniquement des documents en identifiant le signataire et en garantissant l’intégrité de l’acte auquel il s’applique.
Pour les marchés publics, la signature électronique offre la possibilité de transmission sécurisée des réponses aux appels d’offres par voie électronique.

         Aussi fidèles soient-elle, n'oubliez pas que les informations contenues dans ce dossier ne sont
         qu'une retranscription des textes officiels. Elles ne peuvent donc en aucun cas s'y substituer.